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C-26, r. 16 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des administrateurs agréés

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le terme «espèces» utilisé au présent règlement signifie les pièces de monnaie prévues à l’article 7 de la Loi sur la monnaie (L.R.C. 1985, c. C-52) et les billets émis par la Banque du Canada conformément à la Loi sur la Banque du Canada (L.R.C. 1985, c. B-2) destinés à circuler au Canada, ainsi que les pièces de monnaie ou les billets de banque de pays autres que le Canada.
Décision 2009-11-02, a. 15.
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